Plus tôt ce mois-ci, le Portugal a emboîté le pas à l'Europe en adoptant de nouvelles règles contre la planification fiscale agressive. L'ampleur des changements est en train d'être digérée, mais il y en a déjà un qui laisse le secteur de la finance et du conseil en état d'alerte : la manière dont le patrimoine familial a été géré pourrait être mise en péril.

Parmi ceux qui possèdent d'importants actifs financiers, il est courant de prendre les portefeuilles et de les placer dans une société étrangère, dans une juridiction qui offre un impôt sur le revenu des sociétés moins élevé que l'IRS qui serait payé au Portugal sur les revenus de placement. Malte, la Hollande et la Belgique font partie des pays qui offrent des taux d'imposition attrayants, voire qui accordent une exonération fiscale à ceux qui réinvestissent leurs revenus.

Les nouvelles règles s'inscrivent dans le cadre d'une stratégie internationale visant à resserrer le contrôle de la planification fiscale agressive et de l'érosion des assiettes fiscales, mais, comme elles sont récentes, il faut attendre de voir comment elles seront appliquées dans la pratique. Et il y a des craintes qui peuvent être confirmées ou dissipées en fonction de l'interprétation des autorités fiscales nationales et de la performance en matière de contrôle. "Comme les implications des nouvelles règles porteront principalement sur le renforcement des exigences de fond, les autorités fiscales pourraient prendre des mesures plus importantes pour exiger la preuve de ces exigences ", selon Rogério Fernandes Ferreira, ancien secrétaire d'État aux affaires fiscales.