Please note, your browser is out of date.
For a good browsing experience we recommend using the latest version of Chrome, Firefox, Safari, Opera or Internet Explorer.

Actualité

Rogério Fernandes Ferreira défend le régime fiscal spécial actuel pour Madère

5-04-2019

L'ancien secrétaire d'État aux affaires fiscales a déclaré que le degré de développement de Madère pouvait justifier ce régime fiscal spécial actuel, qui profiterait également au Portugal.

L'ancien secrétaire d'État aux Affaires fiscales, Rogério Fernandes Ferreira, a défendu un régime fiscal spécial pour Madère, tel qu'il existe actuellement, ajoutant que cette décision n'est pas difficile à justifier d'un point de vue juridique, lors du Forum économique de Funchal qui se déroule au Théâtre municipal Baltazar Dias.

"Madère justifie le régime fiscal spécial actuel, compte tenu de sa situation ultrapériphérique", a déclaré Rogério Fernandes Ferreira, au Forum économique de Funchal.

Madère peut avoir un régime fiscal autorisé par la Commission, comme c'est le cas aujourd'hui, en tant que zone franche et centre d'affaires internationales, bien qu'elle ne puisse pas, aujourd'hui, avoir un régime fiscal spécial, plus généralisateur, qui devrait être autorisé par la Commission européenne et qui, certainement, dans le cas suggéré par un membre du public présent congrès, ne le serait pas, précisément parce que c'est considéré une aide d'État. En fait, ce système beaucoup plus large ne serait acceptable que si les transferts en provenance du continent étaient interrompus, ce qui n'est pas acceptable non plus pour des raisons politiques et financières.