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Know-How

Le cadre fiscal portugais sur les investissements entrants

15-04-2019
Le système fiscal portugais présente divers régimes et mécanismes visant à encourager l'investissement étranger, qui doivent être pris en compte lors de la planification d'un investissement au Portugal. Ce bulletin d'information présente un aperçu pratique des principales options d'investissement disponibles et des régimes fiscaux correspondants, afin de fournir des conseils aux investisseurs étrangers.
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Le régime des “Résidents Non Habituels” (RNH)

1-03-2019
Le régime fiscal des “résidents non habituels” est prévu dans le Code de l’IRS. Introduit par le décret-loi n.º 249/2009, du 23 septembre et complété par l’ordonnance n.º 12/2010, du 7 janvier, il a pour objectif d’attirer au Portugal professionnels qualifiés, individus détenteurs de patrimoine et retraités étrangers. En effet, ce régime – tout en s’appliquant de manière générale à toutes les personnes devenant résidentes au Portuga...
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Les nouvelles Sociétés d’Investissement et de Gestion Immobilière (“REITs”)

29-01-2019
Le dynamisme du marché immobilier et du marché de capitaux nationaux a conduit à l'approbation du nouveau régime des sociétés d'investissement et de gestion immobilière. Ces sociétés constituent un nouvel instrument de promotion de l'investissement immobilier, de transformation de l'investissement immobilier en investissement financier et leur régime juridique est construit dans le but de dynamiser le marché locatif, en particulier.
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Guide de l’Hébergement Local (2019)

14-01-2019
Autrefois inclus dans les règles relatives aux entreprises du secteur du tourisme – notamment, aux termes du décret-loi n.º39/2008, du 7 mars – le régime de l’Hébergement Local (Alojamento Local) apparaît, actuellement, consacré de manière autonome dans le décret-loi n.º128/2014, du 29 aout, ensuite modifié par le décret-loi n.º63/2015, du 23 avril, lui-même modifié par le décret-loi n.º62/2018, du 22 Aout. L’Hébergement Local ...
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Double Imposition Internationale au Portugal (2019)

10-01-2019
La double imposition internationale est l'un des principaux obstacles aux relations commerciales et d'investissement transfrontalières ainsi qu'à la libre circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux au sein de l'Union européenne ("UE"). La nécessité d'éliminer ou d'alléger la double imposition internationale est devenue de plus en plus décisive, voire un avantage concurrentiel possible dans l'environnement économi...
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