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La Réforme de l'impôt sur les sociétés: simplification fiscale et Promotion de l'investissement

28 janvier 2014
La Réforme de l'impôt sur les sociétés: simplification fiscale et Promotion de l'investissement
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La Réforme de l'impôt sur les sociétés: simplification fiscale et Promotion de l'investissement

28 janvier 2014

Un an après le début des travaux de la commission de réforme et suite à l'intense débat et aux différentes propositions présentées, la loi n° 2/2014 a été publiée au Diário da República, le 16 janvier 2014. Cette loi adopte la réforme de l'impôt sur les sociétés et réédite, en fonction de cette réforme, le Code de l'impôt sur les sociétés (Code de l'IRC).

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